Conditions
Conditions générales d'utilisation
Dernière mise à jour : JJ/MM/AAAA
Ces conditions portent sur le site vitrine uniquement. Elles régissent la consultation d'anaenta.fr. Elles ne constituent pas les conditions de l'application, qui devront couvrir l'inscription, les obligations des membres, la modération, la suspension de compte et, le cas échéant, les conditions d'abonnement — un document d'une tout autre ampleur, à faire rédiger par un juriste.
1. Objet
Les présentes conditions définissent les modalités d'accès et d'utilisation du site anaenta.fr, site de présentation de l'application de rencontre Anaenta, destinée aux musulmans francophones.
La consultation du site vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions. Si vous ne les acceptez pas, il vous appartient de ne pas l'utiliser.
2. Accès au site
Le site est accessible gratuitement, sans création de compte. Les frais d'accès et d'équipement — matériel, connexion — restent à votre charge.
L'éditeur s'efforce d'assurer une disponibilité continue, sans y être tenu. L'accès peut être interrompu, notamment pour maintenance, mise à jour ou en cas de force majeure, sans préavis ni indemnité.
3. Nature de l'information publiée
Les informations présentées ont une vocation informative et promotionnelle. Elles décrivent l'application Anaenta et ses fonctionnalités prévues.
La page d'accueil ne cite aucun chiffre commercial : ni nombre de profils vérifiés, ni couples formés, ni délai de modération. Les engagements qui y figurent portent sur la nature du contrôle — une vérification humaine avant toute mise en ligne du profil — et non sur des volumes ou des délais.
4. Propriété intellectuelle
Le site et chacun de ses éléments — textes, identité visuelle, logo, photographies, code source — sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et demeurent la propriété de l'éditeur ou de ses ayants droit.
Est seule autorisée la consultation à des fins strictement personnelles et non commerciales. Toute reproduction, extraction, diffusion ou adaptation, y compris partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable.
5. Comportements interdits
Il est interdit de :
- porter atteinte au fonctionnement du site ou tenter d'y accéder par des moyens non prévus ;
- procéder à une extraction automatisée et massive de son contenu ;
- reproduire le site ou son identité visuelle de manière à créer une confusion avec un service tiers ;
- utiliser le nom ou le logo Anaenta sans autorisation.
6. Responsabilité
L'éditeur met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer l'exactitude des informations publiées, sans garantir qu'elles soient exemptes d'inexactitudes ni qu'elles restent à jour.
Sa responsabilité ne saurait être engagée à raison d'un dommage indirect résultant de l'utilisation du site, d'une indisponibilité, ou de la présence d'un virus dont votre équipement viendrait à souffrir.
Aucune de ces stipulations n'a pour effet de limiter la responsabilité de l'éditeur au-delà de ce que la loi autorise, notamment en cas de faute lourde ou dolosive, ou d'atteinte aux droits des consommateurs.
7. Liens
Le site peut renvoyer vers des sites tiers, sur lesquels l'éditeur n'exerce aucun contrôle et dont il ne saurait répondre du contenu.
La mise en place d'un lien vers anaenta.fr est libre, sous réserve de ne pas suggérer un lien d'affiliation inexistant et de ne pas afficher le site dans un cadre au sein d'un autre site.
8. Données personnelles
Le traitement des données est décrit dans la politique de confidentialité. Ce site ne dépose aucun cookie et n'utilise aucun outil de mesure d'audience.
9. Modification des conditions
Les présentes conditions peuvent être modifiées à tout moment. La version applicable est celle en ligne au jour de votre consultation. La date de dernière mise à jour figure en tête de page.
10. Droit applicable et juridiction
Les présentes conditions sont soumises au droit français.
En cas de différend, une solution amiable sera recherchée avant toute action contentieuse. À défaut d'accord, les tribunaux français seront compétents. Si vous agissez en qualité de consommateur, vous conservez le droit de saisir la juridiction de votre lieu de résidence, ainsi que de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
11. Contact
Toute question relative aux présentes conditions peut être adressée via la page Contact.